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11jan.2018

GmVet et la réglementation "logiciel de caisse"

GmVet et la réglementation "logiciel de caisse"

Avec ce début d'année 2018, tous les logiciels de gestion-système de caisse des prestataires soumis à la TVA et effectuant des prestations/ventes à des particuliers, doivent répondre aux nouvelles règles de traçabilité autour des encaissements faits à leurs clients.

Les vétérinaires doivent obligatoirement utiliser un logiciel métier conforme  pour ne pas s’exposer en cas de contrôle de l’administration fiscale à une sanction financière (montant de l’amende = 7500 euros).

GmVet en tant que logiciel métier est concerné par ces obligations et a su évoluer pour respecter cette réglementation.

Quelles sont les obligations des logiciels autour de cette réglementation ?

 

Les logiciels doivent répondre aux conditions suivantes:

    • Inaltérabilité
    • Sécurisation
    • Conservation
    • Archivage des données

GmVet et la réglementation ?

 

GmVet en tant que logiciel métier est concerné par ces obligations et a mis en place les aménagements necessaires au respect de cette nouvelle réglementation

Les aménagements visent à tracer tous les process et modifications faites par les utilisateurs autour des encaissements/facturation de leurs clients: de la ligne tarif jusqu’à la facture finale en passant par les bons de livraison et les encaissements.

Toutes les opérations seront numérotées, enregistrées et sauvegardées.

Pour plus d'information, vous pouvez contacter le service assistance GmVet au 02 96 85 80 45