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GmVET est un logiciel qui gère la facturation et les encaissements de vos clients. Pour répondre aux obligations légales et l’évolution des normes, GmVet complète sa certification NF203 avec la certification NF525.
Les points importants de cette nouvelle version :
- Client professionnel : le numéro de TVA intracommunautaire du client est obligatoire pour la facturation
- Client professionnel : le numéro SIREN du client est obligatoire pour la facturation
- Facturation : Modification de la notion d’acompte par versement anticipé.
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Client professionnel : le N° TVA intraCOM du client est obligatoire pour la facturation
Lire les précédentes communications à ce sujet.
Pour facturer conformément à la réglementation, le numéro de TVA intracommunautaire est désormais obligatoire pour les clients professionnels sauf pour les non assujettis.
Comment enregistrer dans GmVet le N° TVA intraCOM de mon client professionnel ?
Professionnel assujetti à la TVA :
Vous pouvez compléter le n* de TVA Intracommunautaire de votre client professionnel depuis l’ Univers Vétérinaire, onglet Dossier Médical puis Mode avancé du client, rubrique Comptabilité – Informations juridiques.
Professionnel non assujetti à la TVA :
Vous pouvez définir vos clients professionnels en franchise de TVA en cochant la case “Non assujetti à la TVA“ dans l’Univers Vétérinaire, onglet Dossier Médical puis Mode avancé du client, rubrique Comptabilité – Informations juridiques.
Association, fondation, éleveur loisir, …
Certains professionnels sont non assujettis à la TVA et bénéficient ainsi du dispositif fiscal de “la franchise de TVA”. Vous devez cocher la case correspondante pour éditer leur facture sans n* de TVA intracommunautaire.
Le N° TVA intraCOM n’est pas un champ obligatoire à la création mais doit être complété si vous souhaitez facturer, réaliser un devis ou encore un BL pour votre client professionnel.
En France, le N° TVA intraCOM est constitué du code FR et de 11 chiffres (clé informatique de 2 chiffres et numéro SIREN à 9 chiffres de l’entreprise).
Dans les informations juridiques de votre client, le pays lié au N° TVA intraCOM est pré-positionné sur France permettant une validation du format des données saisies. Si votre client professionnel est immatriculé dans un autre pays, veillez également à respecter le format du pays concerné.
Cliquez ici pour voir les normes des autres pays.
Client professionnel : le N° SIREN du client est obligatoire pour la facturation
Pour facturer conformément à la réglementation, le numéro SIREN est désormais obligatoire pour les clients professionnels.
GmVet déduit automatiquement le numéro SIREN à partir du N° TVA intraCOM, sous réserve que ce dernier soit dûment complété. Pour les professionnels non domiciliés en France, le champ SIREN ne se complète pas automatiquement. A vous de le saisir manuellement.
Facturation : Modification de la notion d’acompte par “versement anticipé”.
La notion d’acompte et le bouton “Saisir un acompte” ont été remplacés par “versement anticipé” dans l’Univers Vétérinaire, onglet Facturation puis rubrique A régler/encaisser.
Un versement anticipé est un paiement réalisé par le client au vétérinaire.
Dans le dossier médical du client : un bouton “versement anticipé” est affiché en bas à gauche de la page.
Après la saisie d’un montant, et en cliquant sur le bouton OK de la popup, une ligne de type [mode de règlement] est ajouté dans l’onglet A régler/encaisser.
Dans le cas où le montant du versement anticipé est supérieur au montant d’une ou plusieurs factures: il n’est pas possible d’utiliser le versement anticipé. Dans ce cas, le bouton remboursement sera grisé et affichera ”Impossible de rembourser partiellement un versement anticipé.”
Il n’est pas possible de réinjecter le versement anticipé dans le brouillard, car un paiement n’est pas lié à une facture. La contre-passation de l’encaissement est possible en cliquant sur le bouton croix en fin de ligne.
Il n’est pas possible de réaliser un remboursement partiel ou un multi-encaissement d’un virement anticipé.
Dans ce cas, quand on est sur le panneau A régler / Encaisser, si il y a plus d’un paiement de remboursement , une pop-up vous:
”Vous ne pouvez pas rembourser un Versement anticiper en plusieurs remboursements” :
Clôture comptable – Dans le cas des versements anticipés, le paiement peut intervenir avant la facture. il est possible que le versement anticipé soit clôturé comptablement au moment où on souhaite l’utiliser pour solder une facture.
La comptabilité est générée en 2 temps : au moment de la création ou annulation du versement anticipé et au moment de l’utilisation du versement pour un facture.
Publié le 11 septembre 2023
